Ce document régit l’accès et l’utilisation de nos services solaires et d’optimisation énergétique, conformément à la législation française en vigueur.

25 mai 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions fixent vos droits et obligations.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGU sont définis ainsi :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site domaine.com et/ou sollicitant une prestation.
• « Service » couvre l’audit, la pose, la fourniture et le suivi liés aux solutions énergétiques proposées.
• « Société » désigne l’entité qui exploite le site et livre les prestations décrites.
• « Contenu » inclut tous éléments (textes, photos, données) publiés via le site.

Utilisation du service

L’accès au site est possible 24h/24 sous réserve de maintenance. Toute demande d’intervention s’effectue via le formulaire ou le contact direct.

Eligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures juridiquement capables de contracter en France.

Aucune prestation n’est accordée aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts et à respecter les lois.

• Utiliser le site à des fins licites et légitimes.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.
• Transmettre uniquement des informations correctes et vérifiables.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du contenu publié.

Usages interdits

Il est interdit d’exploiter le site pour les usages suivants :

• Diffuser du contenu illicite, dangereux ou discriminatoire.
• Perturber ou pirater le fonctionnement des systèmes informatiques du site.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées par la société.
• Collecter des données personnelles d’autrui sans consentement.
• Utiliser des robots ou scripts pour interagir avec le site sans accord explicite.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site appartiennent à la société ou sont exploités sous licence. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les informations partagées restent à la charge des utilisateurs, qui garantissent leur exactitude et respect des droits des tiers.

Politique de confidentialité et données

Le traitement de vos données s’effectue conformément à la Politique de confidentialité domaine et au RGPD. Consultez la politique pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité

Nos prestations, conseils ou résultats attendus ne sont jamais garantis. Chaque projet reste unique.

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable de pertes indirectes ou dommages imprévisibles ayant pour cause l’usage des services.

Indemnisation

L’utilisateur garantit la société contre toute action violant ses droits, liée à un manquement aux présentes conditions.

Résolution des litiges

Tout conflit doit être signalé à la société pour résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre un accès ou un service en cas de non-respect des CGU ou pour raisons légales.

Modifications

La société peut faire évoluer les CGU à tout moment. Leur acceptation est renouvelée lors de chaque usage.

Divisibilité

Si une condition est jugée non valide, le reste des CGU demeure applicable.

Accord complet

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tous documents antérieurs.

Contact et informations légales

Pour toute question relative aux CGU ou pour exercer vos droits, contactez-nous via nos coordonnées officielles.